Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique décrit la manière dont Thermeno collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs du site thermeno.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Thermeno, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 891 720 864, code APE 7112B.

Les coordonnées complètes du responsable du traitement figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à la protection de vos données :

• Par email : contact@thermeno.com
• Par téléphone : +33 6 23 67 60 26

Thermeno n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de ses traitements.

3. Données collectées et finalités

Thermeno ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre.

3.1 Formulaire de contact et demande de devis

Finalité : répondre à votre demande d’information et établir, le cas échéant, une proposition commerciale.

Données collectées : nom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Caractère obligatoire : ces données sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, Thermeno ne sera pas en mesure d’y répondre.

Modalités : le formulaire est géré par l’extension WPForms Lite. Les données saisies ne sont pas enregistrées dans une base de données sur le site ; elles sont transmises par email à l’adresse contact@thermeno.com, hébergée chez Hostinger.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, si la demande n’est pas suivie d’une mission.

3.2 Gestion de la relation client

Finalité : exécution de la mission confiée à Thermeno, suivi du dossier, facturation et respect des obligations comptables.

Données collectées : identité, coordonnées, informations relatives au projet et au bien concerné, éléments de facturation.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

Durée de conservation :

• Dossier de mission : pendant toute la durée de la mission, puis 10 ans à compter de son terme, afin de permettre à Thermeno de faire valoir ses droits et de répondre à d’éventuelles mises en cause.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l’article L123-22 du code de commerce.

3.3 Mesure d’audience du site

Finalité : mesurer la fréquentation du site et comprendre comment les visiteurs l’utilisent, afin d’en améliorer le contenu.

Outil : Google Analytics.

Données collectées : pages consultées, durée de consultation, source de la visite, type d’appareil et de navigateur, adresse IP, identifiant de session.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Consentement : aucune donnée n’est collectée par Google Analytics tant que vous n’avez pas donné votre accord via le bandeau de gestion des cookies. La catégorie « Statistiques » est désactivée par défaut. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section 6.3).

Durée de conservation : 14 mois pour les données collectées, 13 mois pour les cookies déposés.

3.4 Protection du formulaire contre le spam

Finalité : vérifier que les soumissions du formulaire proviennent d’une personne physique et non d’un robot.

Outil : Cloudflare Turnstile.

Données traitées : adresse IP et signaux techniques relatifs au navigateur. Ces informations sont utilisées par Cloudflare uniquement pour établir le caractère humain de la visite, à l’exclusion de toute finalité publicitaire.

Base légale : intérêt légitime de Thermeno à protéger son formulaire contre les envois automatisés (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation : les données sont traitées de manière transitoire, le temps de la vérification. Thermeno n’en conserve aucune copie.

3.5 Hébergement, diffusion et sécurité du site

Finalité : assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site, et le protéger contre les accès automatisés malveillants.

Données traitées : adresse IP, journaux de connexion techniques, signaux techniques relatifs au navigateur.

Base légale : intérêt légitime de Thermeno à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site (article 6.1.f du RGPD).

Modalités : le site est hébergé par Hostinger et diffusé via le réseau de Cloudflare, qui assure également la protection contre les accès automatisés. À ce titre, un cookie de sécurité peut être déposé sur votre terminal (voir section 6.1).

3.6 Gestion du consentement aux cookies

Finalité : enregistrer et conserver la preuve de vos choix en matière de cookies.

Base légale : respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD, article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Durée de conservation : 12 mois.

4. Destinataires des données

Vos données ne font l’objet d’aucune vente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont traitées par Thermeno et, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site, par les prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Les données traitées par Cloudflare, Inc. et Google LLC sont susceptibles d’être transférées aux États-Unis.

Ces deux sociétés sont certifiées au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, cadre reconnu adéquat par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Ces transferts bénéficient donc d’un niveau de protection reconnu comme équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.

Ces certifications sont consultables sur le site officiel du programme : dataprivacyframework.gov

Les données hébergées par Hostinger International Ltd restent au sein de l’Union européenne.

6. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il permet de reconnaître votre navigateur pendant sa durée de validité.

6.1 Cookies exemptés de consentement

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site, ou au respect d’une obligation légale. Ils sont déposés sans que votre consentement soit requis, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6.2 Cookies soumis à votre consentement

Ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord explicite. La catégorie « Statistiques » est désactivée par défaut : aucun de ces cookies n’est déposé tant que vous ne l’avez pas activée.

6.3 Gérer vos choix

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site. Le refus des cookies de mesure d’audience n’a aucune conséquence sur votre navigation.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Ce réglage est susceptible de modifier le fonctionnement de certains sites.

7. Sécurité des données

Thermeno met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, accès à la messagerie protégé par mot de passe, mises à jour régulières du site et de ses extensions, protection contre les accès automatisés, limitation des accès au seul responsable du traitement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation qui s’imposent à Thermeno.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@thermeno.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Modification de la politique

Thermeno se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.